Notre Cabinet d’avocats vous conseillera, vous permettra de mener à bien le dénouement d’une succession internationale en privilégiant toujours le déblocage des conflits, en établissant une transaction ou en plaidant si nécessaire. Le cabinet a aussi pour mission de vous écouter pour mieux traiter vos problèmes.
Notre Cabinet accompagne et conseille nos clients internationaux à travers les problématiques liées aux successions internationales avec les notaires en leur préparant les dossiers pour que le règlement de ces successions, souvent plus compliquées, se déroulent plus vite et plus facilement.
DROIT DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES
Notre collaboration depuis plus de 10 ans avec de nombreux cabinets d’avocats internationaux nous a permis de traiter de nombreux dossiers en Successions internationales, vérifier la détermination de la loi applicable, de domaine de la loi successorale à appliquer au cas d’espèce.
Cette règle de conflit de détermination de la loi applicable s’applique aussi bien aux successions sans testament qu’aux successions testamentaires ou contractuelles. Le fonctionnement de la règle de conflit en matière successorale soulève deux difficultés : l’une tenant à la qualification des biens composant la succession, l’autre à la détermination du domicile successoral. La détermination du domicile attributif constitue un des problèmes caractéristiques soulevés par la liquidation d’une succession internationale.
VOUS ACCOMPAGNER POUR MIEUX GÉRER LA PRÉPARATION DE VOTRE SUCCESSION
Notre cabinet d’avocats est aussi consulté pour la préparation d’une succession internationale (estate planning) et la fiscalité internationale des successions.
Le règlement des successions internationales représente une part importante des consultations du droit international privé pour lesquelles notre cabinet est sollicité.
Dans la majorité des cas, l’élément d’extranéité provient de la nationalité étrangère du défunt domicilié en France où il possédait la plupart de ses biens. Toutefois et en raison du développement des résidences secondaires, le notaire français devra aussi et parfois régler des biens laissés en France mais aussi dans d’autres pays.
VOUS CONSEILLER POUR PRÉVENIR UN FUTUR CONFLIT SUCCESSORAL
La répartition d’un patrimoine dans différents pays pose des problèmes particuliers lors de la préparation d’une succession et, à ce titre, notre Cabinet est souvent consulté par des clients français et étrangers. Nous intervenons aussi à titre préventif (estate planning).
Le rôle de conseil suppose certaines options juridiques ou fiscales qui permettront la transmission la plus favorable du patrimoine dans ce contexte international.
Or le système des successions se situe à l’intersection de domaines du droit déjà complexes comme le droit des biens, le droit des personnes, le droit du patrimoine et le droit fiscal. Les différences entre les lois internes sont en outre particulièrement importantes et renforcent la prudence et la vigilance à laquelle tout intéressé doit se préoccuper.
Les règles de conflit relatives au droit successoral divergent aussi. Deux grands systèmes s’affrontent : celui de la scission appliquant la loi du domicile du défunt ou la loi nationale aux meubles, la loi de la situation des biens aux immeubles, et le système de l’unité soumettant l’ensemble de la succession à la loi nationale ou à la loi du domicile.
N’hésitez pas à faire appel à nous dès aujourd’hui pour une étude approfondie de votre dossier.
